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G-1.01, r. 3 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des géologues du Québec

Article 30
Versions de la disposition

Texte complet
30. La séance est tenue à huis clos, sauf si le comité juge, à la demande du géologue, qu’il est d’intérêt public qu’elle ne le soit pas.
Décision 2003-01-23, a. 30.
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